En vigueur depuis le 1 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.