Régime de prévoyance

Révision - Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, avec un préavis de 3 mois et une nouvelle proposition si on l'annule.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Révision - Dénonciation
Article 5