Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance