Section précédente
Section parente
Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004
Régime de prévoyance
Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "
Organisme gestionnaire " Frais de santé "
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision - Dénonciation
Extension