En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du salaire de référence en prévoyance
Résumé. Le salaire de référence pour la prévoyance est le salaire brut, mais limité à deux tranches spécifiques.
Le salaire de référence est le salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.