Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le salaire de référence est le salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Définition du salaire de référence en prévoyance

Résumé. Le salaire de référence pour la prévoyance est le salaire brut, mais limité à deux tranches spécifiques.

Le salaire de référence est le salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance