Régime de prévoyance

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2005 pour les entreprises syndiquées et le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non syndiquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises syndiquées et non syndiquées.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2005 pour les entreprises syndiquées et le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non syndiquées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance