Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance pour les aides à domicile
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2, titre 12 (régime de prévoyance), articles 12-01 à 12-03 de l'avenant 2/90 du 19 septembre 1990, à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.
1 version