Section précédente

Section suivante

Régime de prévoyance

Objet

Abrogé31 décembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les aides à domicile

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance dans la convention collective des aides à domicile.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2, titre 12 (régime de prévoyance), articles 12-01 à 12-03 de l'avenant 2/90 du 19 septembre 1990, à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour le maintien de salaire en cas d'incapacité et d'invalidité.

Titre 12. - Régime de prévoyance

Article 12.01

Garantie maintien de salaire. - Incapacité

(voir cet article)

Article 12.03

Garantie invalidité

(voir cet article)

- les articles 12.04 et 12.05 restent inchangés ;

- l'article 12.06 est supprimé ;

- les articles 12.07 à 12.09 restent inchangés.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 30 décembre 2011

Objet
Article 1
Article 2