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Régime de prévoyance

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Article 2

Titre 12. - Régime de prévoyance

Article 12.01

Garantie maintien de salaire. - Incapacité

(voir cet article)

Article 12.03

Garantie invalidité

(voir cet article)

- les articles 12.04 et 12.05 restent inchangés ;

- l'article 12.06 est supprimé ;

- les articles 12.07 à 12.09 restent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour le maintien de salaire en cas d'incapacité et d'invalidité.

Titre 12. - Régime de prévoyance

Article 12.01

Garantie maintien de salaire. - Incapacité

(voir cet article)

Article 12.03

Garantie invalidité

(voir cet article)

- les articles 12.04 et 12.05 restent inchangés ;

- l'article 12.06 est supprimé ;

- les articles 12.07 à 12.09 restent inchangés.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance