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Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2, titre 12 (régime de prévoyance), articles 12-01 à 12-03 de l'avenant 2/90 du 19 septembre 1990, à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les aides à domicile

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance dans la convention collective des aides à domicile.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2, titre 12 (régime de prévoyance), articles 12-01 à 12-03 de l'avenant 2/90 du 19 septembre 1990, à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance