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Régime de prévoyance

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de revalorisation du salaire de référence pour le calcul du capital décès institué par l'article 12-04 de l'avenant n° 90-2 du 19 septembre 1990 à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 10 novembre 1994 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du salaire pour le capital décès

Résumé. Un accord précise comment augmenter le salaire de base pour calculer l'indemnité en cas de décès.

Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de revalorisation du salaire de référence pour le calcul du capital décès institué par l'article 12-04 de l'avenant n° 90-2 du 19 septembre 1990 à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 10 novembre 1994 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance