Périmé31 décembre 2011
Créé le 10 novembre 1994 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation du salaire pour le capital décès
Résumé. Un accord précise comment augmenter le salaire de base pour calculer l'indemnité en cas de décès.
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de revalorisation du salaire de référence pour le calcul du capital décès institué par l'article 12-04 de l'avenant n° 90-2 du 19 septembre 1990 à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.
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