Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 7.6 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

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En vigueur depuis le 16 janvier 2004

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Modification d'un article sur la prévoyance

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour les règles de prévoyance.

L'article 7.6 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

(voir ce texte)

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2004

Source : Légifrance