En vigueur depuis le 16 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la prévoyance
Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour les règles de prévoyance.
L'article 7.6 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :
(voir ce texte)