En vigueur depuis le 16 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la convention collective nationale
Résumé. Un article de la convention collective nationale sur les régimes de prévoyance est modifié.
L'article 7.8 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :
(voir ce texte)