Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective nationale

Résumé. Un article de la convention collective nationale sur les régimes de prévoyance est modifié.

L'article 7.8 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

(voir ce texte)

En vigueur depuis le 16 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la prévoyance

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour les règles de prévoyance.

L'article 7.6 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

(voir ce texte)

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2004

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Date d'effet