Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 16 janvier 2004

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations et réduisent certaines prestations d'invalidité dans le régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux, sensibilisés par la nécessité d'aménager le régime de prévoyance, décident :

  • de majorer le taux de cotisation ;
  • d'accepter la baisse de la prestation afférente à la garantie invalidité pour les personnes reconnues invalides, postérieurement à la date d'effet du présent avenant.

En conséquence de ce qui précède, les articles 7.8 et 7.6 sont modifiés.

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2004

Préambule