En vigueur depuis le 16 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations et réduisent certaines prestations d'invalidité dans le régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux, sensibilisés par la nécessité d'aménager le régime de prévoyance, décident :
- de majorer le taux de cotisation ;
- d'accepter la baisse de la prestation afférente à la garantie invalidité pour les personnes reconnues invalides, postérieurement à la date d'effet du présent avenant.
En conséquence de ce qui précède, les articles 7.8 et 7.6 sont modifiés.
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