En vigueur depuis le 15 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du régime de prévoyance
Résumé. L'article ajoute une nouvelle section sur le maintien de la garantie décès et modifie les règles des cotisations.
L'article 2 " Définition des garanties " est complété comme suit :
Instauration d'un chapitre 2.5 " Maintien de la garantie décès "
(voir cet article)
L'article 5 " Cotisations " est modifié comme suit :
(voir cet article)
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