En vigueur depuis le 15 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord sur la prévoyance
Résumé. Des organisations ont mis à jour un accord technique sur la prévoyance en 2005.
Les organisations signataires réunies en commission paritaire, le 27 octobre 2005, ont décidé d'apporter les modifications suivantes au protocole d'accord technique du 27 avril 1993 et de ses 3 avenants.
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