Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

L'article 2 " Définition des garanties " est complété comme suit :

Instauration d'un chapitre 2.5 " Maintien de la garantie décès "

(voir cet article)

L'article 5 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

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Modifications du régime de prévoyance

Résumé. L'article ajoute une nouvelle section sur le maintien de la garantie décès et modifie les règles des cotisations.

L'article 2 " Définition des garanties " est complété comme suit :

Instauration d'un chapitre 2.5 " Maintien de la garantie décès "

(voir cet article)

L'article 5 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance