En vigueur depuis le 15 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un régime de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance commence le 1er janvier 2006.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2006.
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