Régime de prévoyance

Date d'effet

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

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Date d'effet d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance commence le 1er janvier 2006.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Date d'effet
Article 2