Régime de prévoyance des cadres

Article 5

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Article 5

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisant à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Dépôt du texte de l'avenant

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisant à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

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