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Régime de prévoyance des cadres

à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties d'assurance pour les cadres du BTP en cas de licenciement

Résumé. En cas de licenciement ou de rupture de contrat ouvrant droit au chômage, les cadres du BTP peuvent garder leurs garanties d'assurance sans payer, sous certaines conditions.

L'article 7.1 du règlement du régime national de prévoyance des cadres de BTP-Prévoyance est ainsi rédigé :

« 7.1. Maintien des garanties en cas de licenciement, ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage

En cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l'assurance chômage, le droit au maintien des garanties est accordé à tout participant, sans contrepartie de cotisation :
– temporairement, lorsque cette rupture a été suivie, immédiatement et de manière continue :
– par une indemnisation au titre de l'assurance chômage (y compris l'allocation de solidarité spécifique) ;
– ou du suivi d'un stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du BTP ou agréé par une commission nationale paritaire de l'emploi du BTP.
Dans ce cas, le maintien des garanties est accordé :
– aussi longtemps que le participant atteste d'une situation continue d'indemnisation au titre de l'assurance chômage, d'indemnisation d'un arrêt maladie par la sécurité sociale ou du suivi d'un stage de formation professionnelle tel que susvisé ;
– et ce pendant une période maximale de 36 mois de date à date à compter de la date de fin du contrat de travail ;
– sans limitation de durée, lorsque le participant :
– a fait l'objet d'une mesure de licenciement alors qu'il était en arrêt de travail, ou a été reconnu invalide par la sécurité sociale contrat de travail non rompu, et n'exerce depuis cette date aucune activité rémunérée ;
– et bénéficie de prestations d'indemnités journalières ou de rentes d'invalidité servies par BTP-Prévoyance. »
La présente modification est applicable aux licenciements ou ruptures postérieurs à la date du 31 mai 2014.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Forfaits parentalité et accouchement pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent un forfait pour chaque naissance ou adoption d'un enfant de moins de 7 ans, ainsi qu'un forfait supplémentaire pour l'accouchement.

L'article 21 du régime de prévoyance des cadres est ainsi rédigé :

« Article 21
Forfait parentalité et accouchement
21.1. Forfait parentalité

Un forfait parentalité est versé à tout salarié couvert par le présent accord, pour chaque enfant né ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 7 ans. Le montant de ce forfait est fixé à 8 % du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle intervient la naissance ou l'adoption.
Le forfait est également versé en cas de naissance sans vie, lorsque celle-ci se traduit par une inscription au registre d'état civil et sur le livret de famille.

21.2. Forfait accouchement

Un forfait est versé à la femme salariée cadre pour chaque accouchement dont le montant est fixé comme suit : 2,6 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle intervient la naissance.
Ce forfait s'ajoute au forfait parentalité.
Le forfait est également versé en cas d'accouchement d'un enfant sans vie, lorsque celui-ci se traduit par une inscription au registre d'état civil et sur le livret de famille. »

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification des forfaits parentalité et accouchement dans le régime de prévoyance des cadres

Résumé. Un régime de prévoyance pour les cadres prévoit des forfaits pour la parentalité (8% du PMSS) et l'accouchement (2,6% du PASS).

La rubrique « Naissance » de l'annexe des garanties est remplacée par la rubrique « Parentalité, accouchement » suivante :

Parentalité, accouchement
Forfait parentalité 8 % du PMSS
Forfait accouchement 2,6 % du PASS
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance des cadres entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juin 2014.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Dépôt du texte de l'avenant

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisant à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Régime de prévoyance des cadres
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Article 3
Article 4
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