En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance des cadres entrent en vigueur le 1er juin 2014.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juin 2014.