En vigueur depuis le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des forfaits parentalité et accouchement dans le régime de prévoyance des cadres
Résumé. Un régime de prévoyance pour les cadres prévoit des forfaits pour la parentalité (8% du PMSS) et l'accouchement (2,6% du PASS).
La rubrique « Naissance » de l'annexe des garanties est remplacée par la rubrique « Parentalité, accouchement » suivante :
| Parentalité, accouchement | |
|---|---|
| Forfait parentalité | 8 % du PMSS |
| Forfait accouchement | 2,6 % du PASS |
| PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. PASS : plafond annuel de la sécurité sociale. | |