Régime de prévoyance des cadres

Article 3

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Article 3

La rubrique « Naissance » de l'annexe des garanties est remplacée par la rubrique « Parentalité, accouchement » suivante :

Parentalité, accouchement
Forfait parentalité 8 % du PMSS
Forfait accouchement 2,6 % du PASS
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification des forfaits parentalité et accouchement dans le régime de prévoyance des cadres

Résumé. Un régime de prévoyance pour les cadres prévoit des forfaits pour la parentalité (8% du PMSS) et l'accouchement (2,6% du PASS).

La rubrique « Naissance » de l'annexe des garanties est remplacée par la rubrique « Parentalité, accouchement » suivante :

Parentalité, accouchement
Forfait parentalité 8 % du PMSS
Forfait accouchement 2,6 % du PASS
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance