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Régime de prévoyance collectif

à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le commerce de détail d'habillement

Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Revalorisation annuelle des salaires et prestations

Résumé. Le salaire de référence et les prestations périodiques sont revalorisés chaque année selon les conditions du contrat d'assurance de l'entreprise.

Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation pour les garanties des salariés

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties des salariés cadres, agents de maîtrise et employés sont mis à jour.

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » tels que modifiés par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2
limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels
Tranche 1 Tranche 2
limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 %
Total 0,67 % 0,67 %

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, commençant le 1er janvier 2025, et peut être changé ou annulé selon les règles du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé selon les règles du code du travail et peut être étendu par le ministre de la sécurité sociale.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Préambule

Abrogé1 janvier 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Le mercredi 1 janvier 2025

Régime de prévoyance collectif
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5