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Régime de prévoyance collectif

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, commençant le 1er janvier 2025, et peut être changé ou annulé selon les règles du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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