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Régime de prévoyance collectif

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Article 5

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé selon les règles du code du travail et peut être étendu par le ministre de la sécurité sociale.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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