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Régime de prévoyance collectif

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification des règles pour le commerce de détail d'habillement

Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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