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Régime de prévoyance collectif

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Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.

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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Revalorisation annuelle des salaires et prestations

Résumé. Le salaire de référence et les prestations périodiques sont revalorisés chaque année selon les conditions du contrat d'assurance de l'entreprise.

Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.

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