Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Revalorisation annuelle des salaires et prestations
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations ainsi que les prestations périodiques en cours de service sont revalorisés chaque année dans les conditions fixées par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise.