Régime d'assurance maladie

Article 4

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Article 4

Le premier alinéa de l'article 8 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est modifié comme suit :
« Un rapport détaillé des résultats du régime d'assurance maladie des allocataires de l'exercice précédent est présenté chaque année au conseil d'administration de l'ASARPA avant la fin du mois d'octobre. »

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Rapport annuel sur le régime d'assurance maladie

Résumé. Chaque année, un rapport détaillé sur le régime d'assurance maladie des allocataires est présenté au conseil d'administration de l'ASARPA avant fin octobre.

Le premier alinéa de l'article 8 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est modifié comme suit :
« Un rapport détaillé des résultats du régime d'assurance maladie des allocataires de l'exercice précédent est présenté chaque année au conseil d'administration de l'ASARPA avant la fin du mois d'octobre. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance