Régime d'assurance maladie

Article 3

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Article 3

I. - Le paragraphe d de l'article 3 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est rédigé comme suit :
« d) En application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale :
1. Pour les actes effectués par les médecins (y compris les radiologues et les stomatologues) et les frais d'hospitalisation, ne sont pas remboursés :
― les majorations de participation prévues par les articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale ;
― les dépassements d'honoraires liés au non-respect du parcours de soins à hauteur du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques ;
2. La participation forfaitaire et la franchise respectivement mentionnées au II et au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en charge. »
II. - Le paragraphe e de l'article 3 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est supprimé.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Exclusions de remboursement dans l'assurance maladie

Résumé. Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par le régime d'assurance maladie, comme les majorations pour non-respect du parcours de soins ou les participations forfaitaires.

I. - Le paragraphe d de l'article 3 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est rédigé comme suit :
« d) En application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale :
1. Pour les actes effectués par les médecins (y compris les radiologues et les stomatologues) et les frais d'hospitalisation, ne sont pas remboursés :
― les majorations de participation prévues par les articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale ;
― les dépassements d'honoraires liés au non-respect du parcours de soins à hauteur du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques ;
2. La participation forfaitaire et la franchise respectivement mentionnées au II et au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en charge. »
II. - Le paragraphe e de l'article 3 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance