Régime d'assurance maladie

Article 5

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Article 5

Les modifications apportées au règlement du régime d'assurance maladie des allocataires par les articles 1er et 3 ci-dessus entreront en vigueur à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 2 et 4 prendront effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Dates d'entrée en vigueur des modifications du régime d'assurance maladie

Résumé. Les changements dans le régime d'assurance maladie pour les retraités entreront en vigueur à des dates différentes selon les articles modifiés.

Les modifications apportées au règlement du régime d'assurance maladie des allocataires par les articles 1er et 3 ci-dessus entreront en vigueur à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 2 et 4 prendront effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance