En vigueur depuis le 18 juin 2008
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Dates d'entrée en vigueur des modifications du régime d'assurance maladie
Les modifications apportées au règlement du régime d'assurance maladie des allocataires par les articles 1er et 3 ci-dessus entreront en vigueur à compter du lendemain de la date de signature du présent accord ; celles prévues par les articles 2 et 4 prendront effet au 1er janvier 2009.