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Régime conventionnel de prévoyance

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Article 5

Les tableaux figurant à l'article 5.1 : « Taux et répartition » de l'accord du 17 juin 2010 sont remplacés par les suivants :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

TA TB
Décès/ IAD de base 0,24 0,24
Décès/ IAD additionnel 0,50 –
Rente éducation 0,24 0,24
Rente de conjoint 0,32 –
Invalidité – IPP 0,24 0,24
Total 1,54 0,72
ITT (*) 0,34 0,34
Total 1,88 1,06

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

TA/ TB
Décès/ IAD 0,24
Rente éducation 0,24
Invalidité – IPP 0,24
Total 0,72
ITT (*) 0,34
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les régimes de prévoyance des salariés cadres et non cadres sont mis à jour, avec des modifications spécifiques pour chaque catégorie.

Les tableaux figurant à l'article 5.1 : « Taux et répartition » de l'accord du 17 juin 2010 sont remplacés par les suivants :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

TA TB
Décès/ IAD de base 0,24 0,24
Décès/ IAD additionnel 0,50 –
Rente éducation 0,24 0,24
Rente de conjoint 0,32 –
Invalidité – IPP 0,24 0,24
Total 1,54 0,72
ITT (*) 0,34 0,34
Total 1,88 1,06

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

TA/ TB
Décès/ IAD 0,24
Rente éducation 0,24
Invalidité – IPP 0,24
Total 0,72
ITT (*) 0,34
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance