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Régime conventionnel de prévoyance

Article 5

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Article 5

5.1. Taux et répartition

Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut intègrent les frais de gestion et le coût du maintien des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et IPP, tel que prévu à l'article 6 ci-après ainsi que la reprise des sinistres en cours conformément aux modalités de l'article 7.2 du présent accord et sont fixés comme suit :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

TA TB
Décès/ IAD de base 0,24 0,24
Décès/ IAD additionnel 0,50 –
Rente éducation 0,24 0,24
Rente de conjoint 0,32 –
Invalidité – IPP 0,24 0,24
Total 1,54 0,72
ITT (*) 0,34 0,34
Total 1,88 1,06

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

TA/ TB
Décès/ IAD 0,24
Rente éducation 0,24
Invalidité – IPP 0,24
Total 0,72
ITT (*) 0,34
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour un régime de prévoyance

Résumé. L'article fixe les taux de cotisation pour un régime de prévoyance, différenciant les salariés cadres et non cadres, avec des garanties comme le décès, l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail.

5.1. Taux et répartition

Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut intègrent les frais de gestion et le coût du maintien des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et IPP, tel que prévu à l'article 6 ci-après ainsi que la reprise des sinistres en cours conformément aux modalités de l'article 7.2 du présent accord et sont fixés comme suit :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

TA TB
Décès/ IAD de base 0,24 0,24
Décès/ IAD additionnel 0,50 –
Rente éducation 0,24 0,24
Rente de conjoint 0,32 –
Invalidité – IPP 0,24 0,24
Total 1,54 0,72
ITT (*) 0,34 0,34
Total 1,88 1,06

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

TA/ TB
Décès/ IAD 0,24
Rente éducation 0,24
Invalidité – IPP 0,24
Total 0,72
ITT (*) 0,34
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

Ce numéro appartenait auparavant àSuspension du contrat de travail et régime de prévoyance

Source : Légifrance