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Régime complémentaire de frais de soins de santé

relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du régime de solidarité

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de garder le même système de solidarité qui existe déjà.

Après réexamen des modalités d'organisation et de la mutualisation du régime, et le constat qu'elles assurent le haut niveau de solidarité qu'ils souhaitent, les partenaires sociaux ont décidé à l'unanimité du maintien du régime et des conventions en vigueur.

Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles abrogés

Résumé. Les articles 1er et 3 de l'avenant n°104 du 6 mars 2013 sont supprimés.

Les dispositions des articles 1er et 3 de l'avenant n° 104 du 6 mars 2013 sont abrogées.

Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de réexamen de la mutualisation du régime de santé

Résumé. Les règles de la mutualisation du régime de santé seront vérifiées régulièrement par des comités, avec un examen approfondi tous les 5 ans.

Les dispositions suivantes de l'article 13 de l'avenant n° 84 à la convention collective nationale du 15 avril 1998 :
« Cette désignation sera réexaminée dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant.
Les modalités d'organisation de la mutualisation du régime seront, quant à elles, régulièrement réexaminées par le comité paritaire de suivi et de gestion. »,
sont annulées et, conformément aux dispositions légales, remplacées par les dispositions suivantes :
« Les modalités d'organisation de la mutualisation du régime seront régulièrement réexaminées par le comité paritaire de suivi et de gestion.
Elles feront par ailleurs l'objet, tous les 5 ans, d'un réexamen approfondi par la commission nationale paritaire de la branche.
Le prochain réexamen approfondi aura lieu au premier semestre 2018. »

Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour mieux organiser un régime de solidarité, avec des réexamens réguliers tous les 5 ans.

Le présent avenant prend effet au 4 février 2014.

Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes, avec la FNDPL en charge des formalités.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231- 6 du code du travail auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
La fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 4 février 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Régime complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5