Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 4 février 2014.

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Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour mieux organiser un régime de solidarité, avec des réexamens réguliers tous les 5 ans.

Le présent avenant prend effet au 4 février 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 février 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance