Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions des articles 1er et 3 de l'avenant n° 104 du 6 mars 2013 sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. Les articles 1er et 3 de l'avenant n°104 du 6 mars 2013 sont supprimés.

Les dispositions des articles 1er et 3 de l'avenant n° 104 du 6 mars 2013 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 février 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance