Abrogé par Régime complémentaire de frais de soins de santé - art. 1er (VNE)
Créé le 4 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Suppression des articles abrogés
Les dispositions des articles 1er et 3 de l'avenant n° 104 du 6 mars 2013 sont abrogées.