Régime complémentaire de frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er octobre 2022.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 4 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations santé pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les cotisations pour les frais de santé des salariés à partir du 1er octobre 2022 et sera déposé auprès du ministre du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er octobre 2022.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 4 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance