Reformulation de l'article 2.11 de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Dépôt de l'accord dans les institutions compétentes

Résumé. L'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et au greffe des prud'hommes de Chambéry.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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