Reformulation de l'article 2.11 de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Diffusion de l'accord aux partenaires sociaux et entreprises

Résumé. L'accord sera envoyé à tous les partenaires sociaux et aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Le présent accord sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance