Réécriture du titre V de la convention

Article 7

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Article 7

I. – Le a de l'article 5.2.1, est désormais rédigé comme suit :

« La durée quotidienne du travail effectif est au maximum de 10 heures. Elle peut être portée, à titre exceptionnel, à 12 heures lors de la réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de 2 par an, ou en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Sauf exceptions prévues dans le cadre du présent titre, le repos quotidien est réglé conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code du travail. »

II. – Le 10e alinéa de l'ancien article 5.3 est supprimé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Modification de la durée maximale du temps de travail

Résumé. La durée quotidienne de travail est limitée à 10 heures, avec des exceptions pour les inventaires ou les urgences.

I. – Le a de l'article 5.2.1, est désormais rédigé comme suit :

« La durée quotidienne du travail effectif est au maximum de 10 heures. Elle peut être portée, à titre exceptionnel, à 12 heures lors de la réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de 2 par an, ou en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.

Sauf exceptions prévues dans le cadre du présent titre, le repos quotidien est réglé conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code du travail. »

II. – Le 10e alinéa de l'ancien article 5.3 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance