Réécriture du titre V de la convention

Article 6

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Article 6

I. – À l'article 5.2.1 sont ajoutées deux divisions intitulées comme suit :
« a) Durée maximale et repos.
b) Coupures, pauses »

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Ajout de sections sur la durée et les pauses

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles sections sur la durée maximale et les pauses dans l'organisation du temps de travail.

I. – À l'article 5.2.1 sont ajoutées deux divisions intitulées comme suit :
« a) Durée maximale et repos.
b) Coupures, pauses »

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