Réécriture du titre V de la convention

Article 8

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Article 8

I. – Au b de l'article 5.2.1, trois sous-divisions ont été ajoutées et rédigées comme suit :
« Coupures ;
Pauses ;
Règles spécifiques aux chauffeurs-livreurs ».

II. – Le 3e alinéa de l'ancien article 5.4 devient le 1er alinéa du b de l'article 5.2.1.

III. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.4 devient le 1er alinéa de la sous-division « Coupures » du b de l'article 5.2.1.

IV. – Les 11e et 13e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 2e et 3e alinéas de la sous-division « Coupures » du b de l'article 5.2.1.

V. – Au 3e alinéa de la sous-division « coupures » du b de l'article 5.2.1, les mots « un travail continu » sont remplacés par : « de journée ou demi-journée de travail »

VI. – Les 1ers, 4e, 5e, 6e, 7e alinéas de l'ancien article 5.4 deviennent les 5 alinéas de la sous-division « Pauses » du b de l'article 5.2.1.

VII. – Les 8e et 9e alinéas de l'ancien article 5.4 deviennent les 2 alinéas de la sous-division « Règles spécifiques aux chauffeurs livreurs » du b de l'article 5.2.1.

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Précision des règles sur les coupures, pauses et chauffeurs-livreurs

Résumé. Les règles sur les coupures, pauses et spécificités pour les chauffeurs-livreurs sont précisées dans la convention.

I. – Au b de l'article 5.2.1, trois sous-divisions ont été ajoutées et rédigées comme suit :
« Coupures ;
Pauses ;
Règles spécifiques aux chauffeurs-livreurs ».

II. – Le 3e alinéa de l'ancien article 5.4 devient le 1er alinéa du b de l'article 5.2.1.

III. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.4 devient le 1er alinéa de la sous-division « Coupures » du b de l'article 5.2.1.

IV. – Les 11e et 13e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 2e et 3e alinéas de la sous-division « Coupures » du b de l'article 5.2.1.

V. – Au 3e alinéa de la sous-division « coupures » du b de l'article 5.2.1, les mots « un travail continu » sont remplacés par : « de journée ou demi-journée de travail »

VI. – Les 1ers, 4e, 5e, 6e, 7e alinéas de l'ancien article 5.4 deviennent les 5 alinéas de la sous-division « Pauses » du b de l'article 5.2.1.

VII. – Les 8e et 9e alinéas de l'ancien article 5.4 deviennent les 2 alinéas de la sous-division « Règles spécifiques aux chauffeurs livreurs » du b de l'article 5.2.1.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance