Réécriture du titre V de la convention

Article 5

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Article 5

I. – L'article 5.2 « Programmation du temps de travail » est supprimé

II. – L'article 5.3 « Organisation et contrôle du temps de travail » devient l'article 5.2.

III. – Au nouvel article 5.2, sont intégrés les sous-articles suivants :
« 5.2.1. Organisation quotidienne du temps de travail.
5.2.2. Organisation hebdomadaire du temps de travail.
5.2.3. Répartition de l'horaire sur une période de 9 semaines au plus.
5.2.4. Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs) dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
5.2.5. Contrôle du temps travail ».

IV. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.3 est supprimé.

V. – L'article 5.5 devient le 1er alinéa de l'article 5.2.

VI. – Les alinéas 2 à 6 de l'ancien article 5.3 deviennent les alinéas 2 à 6 du nouvel article 5.2.

VII. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.2 Les mots « l'art. 5.4 ci-dessus. » sont remplacés par :
« l'article 5.2.1 ci-dessous. »

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Réorganisation des articles sur le temps de travail

Résumé. L'article réorganise la structure et le contenu de la section sur le temps de travail, en supprimant et en renumérotant certains articles.

I. – L'article 5.2 « Programmation du temps de travail » est supprimé

II. – L'article 5.3 « Organisation et contrôle du temps de travail » devient l'article 5.2.

III. – Au nouvel article 5.2, sont intégrés les sous-articles suivants :
« 5.2.1. Organisation quotidienne du temps de travail.
5.2.2. Organisation hebdomadaire du temps de travail.
5.2.3. Répartition de l'horaire sur une période de 9 semaines au plus.
5.2.4. Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs) dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
5.2.5. Contrôle du temps travail ».

IV. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.3 est supprimé.

V. – L'article 5.5 devient le 1er alinéa de l'article 5.2.

VI. – Les alinéas 2 à 6 de l'ancien article 5.3 deviennent les alinéas 2 à 6 du nouvel article 5.2.

VII. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.2 Les mots « l'art. 5.4 ci-dessus. » sont remplacés par :
« l'article 5.2.1 ci-dessous. »

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