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Réduction du temps de travail

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Le présent avenant a pour objet de modifier le chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles » de l'accord de branche du 23 juin 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 15 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures supplémentaires dans un accord de branche

Résumé. Un accord de branche est modifié pour changer les règles sur les heures supplémentaires.

Le présent avenant a pour objet de modifier le chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles » de l'accord de branche du 23 juin 1999.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance