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Réduction, organisation du temps de travail et emploi

relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au vendredi 31 mars 2017

Réduction, organisation du temps de travail et emploi

En vigueur du mardi 23 novembre 1999 au vendredi 31 mars 2017

Réduction, organisation du temps de travail et emploi
Préambule
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail
Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail (1)
Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail
Chapitre V : Dispositions salariales
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)
Chapitre VIII : Dispositions complémentaires
Chapitre IX : Dispositions finales