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Concomitamment à la conclusion de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail, les signataires du présent avenant entendent harmoniser les dispositions de la convention collective nationale afin d'éviter toute contradiction.

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Harmonisation des règles de la convention collective nationale

Résumé. Un accord est signé pour harmoniser les règles de la convention collective nationale et éviter les contradictions.

Concomitamment à la conclusion de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail, les signataires du présent avenant entendent harmoniser les dispositions de la convention collective nationale afin d'éviter toute contradiction.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance