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(1) Texte étendu à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance (arrêté du 7 mai 2004, art.1er).

En vigueur depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires

Résumé. Cet article parle des règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires.

L'article 3.10 " Durée du travail " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

L'article 3.11 " Heures supplémentaires " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 2 sous réserve

Résumé. L'article 2 précise qu'il s'applique sous certaines conditions définies par le code du travail.

L'article 3.13 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L212-4-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004, art.1er).

En vigueur depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de travail selon l'article 3.16

Résumé. L'article 3.16 traite des règles spécifiques concernant le travail, en complément des articles précédents.

L'article 3.16 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Rédaction d'articles
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Entrée en vigueur de l'avenant