Rédaction d'articles

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3.10 " Durée du travail " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

L'article 3.11 " Heures supplémentaires " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires

Résumé. Cet article parle des règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires.

L'article 3.10 " Durée du travail " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

L'article 3.11 " Heures supplémentaires " est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance