En vigueur depuis le 13 juin 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires
Résumé. Cet article parle des règles sur la durée du travail et les heures supplémentaires.
L'article 3.10 " Durée du travail " est ainsi rédigé :
(voir cet article)
L'article 3.11 " Heures supplémentaires " est ainsi rédigé :
(voir cet article)