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Préambule

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Harmonisation des règles de la convention collective nationale

Résumé. Un accord est signé pour harmoniser les règles de la convention collective nationale et éviter les contradictions.

Concomitamment à la conclusion de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail, les signataires du présent avenant entendent harmoniser les dispositions de la convention collective nationale afin d'éviter toute contradiction.

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

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