Rédaction d'articles

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 3.13 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L212-4-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004, art.1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 2 sous réserve

Résumé. L'article 2 précise qu'il s'applique sous certaines conditions définies par le code du travail.

L'article 3.13 est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L212-4-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004, art.1er).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance